Mentions légales
Préambule
L’association Sites et Musées en Pays Basque est heureuse de vous accueillir sur son site internet. Pour votre information, l'intégralité du contenu (visuels, données, informations, photos, vidéos, etc.…) est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les marques, logos et autres visuels figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l’association Sites et Musées en Pays Basque. Leur affichage sur ce site ne saurait en aucun cas être interprété comme vous accordant un droit quelconque d'utilisation. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Aucun document provenant du site de l’association Sites et Musées en Pays Basque ne peut être copié, dupliqué, reproduit, publié, diffusé, distribué d'aucune manière sans l'accord explicite de l’association Sites et Musées en Pays Basque.
Les documents disponibles en téléchargement sont réservés à un usage personnel et à des fins non commerciales. Ces documents ne peuvent être modifiés en aucun cas et doivent conserver intacts toutes les mentions de propriété et de copyright.
Les informations disponibles sur ce site sont fournies en l'état et ont pour but d'informer les visiteurs et de présenter nos activités. L’association Sites et Musées en Pays Basque ne garantit pas de façon implicite l'exactitude du contenu et se réserve le droit de modifier à tout moment les informations mises en ligne, notamment lors des opérations de mise à jour du site.
Vous visitez et utilisez ce site sous votre seule responsabilité. Vous êtes responsables de l'usage des informations qui vous sont communiquées. Vous vous engagez à ne communiquer sur ce site aucunes informations illégales, diffamatoires ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu'aucune information pouvant entraîner une responsabilité pénale ou civile.
Mentions Légales
Le Site internet www.sitespaysbasque.com est édité par l’association Sites et Musées en Pays Basque.
Siège social : Villa Lana - Route de Socoa – 64122 URRUGNE
Président : Jean-Sébastien HALTY
Téléphone : 05.59.20.00.34
Le site internet est hébergé par la société jimdo.com.
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site. Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par l’association Sites et Musées en Pays Basque. La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que l’association Sites et Musées en Pays Basque se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.
Date de la dernière mise à jour des mentions légales : 03/03/2019.
Accès au site
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l’association Sites et Musées en Pays Basque et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
Droits de Propriété Intellectuelle
Titularité des droits
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, icônes, mise en page, base de données, etc...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de l’association Sites et Musées en Pays Basque et/ou de ses partenaires. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’association Sites et Musées en Pays Basque et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.
Marques
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
Liens hypertexte au Site
La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté. Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelqu'en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, l’association Sites et Musées en Pays Basque se réserve toutefois un droit d'opposition.
Limitation de responsabilité
Liens hypertexte depuis le Site
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l’association Sites et Musées en Pays Basque ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que l’association Sites et Musées en Pays Basque ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que L’association Sites et Musées en Pays Basque ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’association Sites et Musées en Pays Basque ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu des dits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Décharge
Les documents présentés sur le Site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. L’association Sites et Musées en Pays Basque ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les informations présentées sur le Site font régulièrement l'objet de mises à jour. L’association Sites et Musées en Pays Basque ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, l’association Sites et Musées en Pays Basque ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des éléments du Site. L’association Sites et Musées en Pays Basque prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, l’association Sites et Musées en Pays Basque ne saurait en être responsable.
L’association Sites et Musées en Pays Basque ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. En tant qu'utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas, l’association Sites et Musées en Pays Basque, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue sur le Site.
En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :
- que l’association Sites et Musées en Pays Basque ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de l’association Sites et Musées en Pays Basque, du fait ou à l'occasion de l'utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
- avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet, l’association Sites et Musées en Pays Basque ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.
- avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d'un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
- que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que l’association Sites et Musées en Pays Basque ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.
Dispositions diverses
L’association Sites et Musées en Pays Basque se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services. La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
L’association Sites et Musées en Pays Basque se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de l’association Sites et Musées en Pays Basque. A ce titre, vous vous interdisez notamment :
- de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d'incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
- de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
- d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités. Compétence juridictionnelle et Loi applicable Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement du tribunal compétent de Bayonne.
NOUS VOUS SOUHAITONS UNE BONNE VISITE SUR NOTRE SITE !